Conditions générales de vente – CGV

CORQILO · POLITIQUES

Conditions générales de vente – CGV

Conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, responsabilités et droits des consommateurs.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de produits proposés par CORQILO sur corqilo.com et aux principales conditions d’utilisation du site associées à ces achats.

Pour les ventes destinées à des consommateurs situés en France, les droits impératifs prévus par le droit français de la consommation et les règles européennes applicables restent applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’une fonction de compte utilisateur est proposée, les informations communiquées doivent être exactes et actualisées. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants lorsqu’un compte personnel est utilisé.

Le site ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses, illégales, abusives, pour perturber son fonctionnement ou pour porter atteinte aux droits d’un tiers.

3. Produits, disponibilité, stock et prix

Les caractéristiques essentielles disponibles d’un produit sont présentées avant l’achat. La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes et des stocks.

Le client doit pouvoir prendre connaissance du prix du produit, des frais de livraison applicables et du montant total demandé avant la validation définitive du paiement.

Une erreur matérielle ou technique manifeste peut être corrigée dans les conditions permises par la réglementation applicable.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison puis choisit le moyen de paiement disponible. Avant la validation définitive, il peut contrôler les informations essentielles de sa commande.

5. Paiement

Les commandes sont réglées en euros (€). Les moyens de paiement actuellement prévus sont Visa, Mastercard et American Express.

6. Livraison

Le délai total prévu pour les commandes couvertes par les présentes conditions est de 8 à 14 jours ouvrés. Une commande inférieure à 156,21 € supporte 9,18 € de frais de livraison. À partir de 156,21 €, la livraison standard est proposée sans frais de livraison.

7. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être présentée tant que le produit n’a pas été remis au transporteur. Lorsque la commande est déjà expédiée, le client conserve les droits de retour et de rétractation applicables après réception.

8. Retours et remboursements

CORQILO prévoit un délai commercial de retour sans motif de 26 jours calendaires après réception. Ce délai ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales.

9. Protection des données

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées selon les finalités et bases juridiques décrites dans la politique de confidentialité de CORQILO.

10. Droit applicable et litiges

Pour les ventes destinées à des consommateurs en France, les présentes conditions sont interprétées dans le respect du droit français de la consommation et des dispositions européennes impératives applicables.

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation écrite à bonjour@corqilo.com.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque les services, pratiques ou règles applicables évoluent. Une modification ultérieure ne retire pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CORQILO ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement inappropriée du produit par le client ou d’un événement extérieur qui ne peut raisonnablement lui être imputé.

Cette disposition ne limite pas la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni les autres droits impératifs du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

14. Contact

E-mail : bonjour@corqilo.com
Téléphone : +1 (870) 527-1843